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LOI TEPA et les Assistantes Maternelles
ATTENTION , certains sites croyant tout savoir vous induisent en erreur :
contrairement à ce qui se dit par des personnes qui savent tout , nous ne faisons pas partie de régimes spéciaux ! pour avoir négocié la CCN , nous savons que nous faisons partie du régime général de sécuirité sociale en tant que salariés du particulier employeur et que l’IRCEM est notre caisse complémentaire et caisse de prévoyance - ce n’est donc certainement pas cela qui bloque pour bénéficier des avantages liés à la LOI tepa - mais ce qui dit la CAF , et qui est mensonger - nous continuons nos entretiens sur ce sujet et vous entretiendront de nos démarches dès l’arrivée de certains résultats , tout en sachant que M. X. Bertrand , Ministre du Travail a été saisi par plusieurs députés et sénateurs qui nous donnent raison - d’autre part nous avons également saisi le Médiateur de la République et nous attendons le résultat de ses démarches -
Ensuite , si vous avez suivi ce que nous vous expliquons sur le dossier fiches de paie , et afin d’éviter les litiges, nous avons conseillé de mentionner en bas de la feuille de paie , ce que l’on vous devrait en cas de bénéfice de l’abattement de cotisations salariales , mais d’attendre pour les récupérer que nous vous fassions part du résultat de nos démarches - de sorte que c’est l’employeur qui vous devra le rappel en cas de succès et non vous, qui seriez dans l’obligation de rembourser dans le cas où l’on ne nous entende pas -
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