Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) / Assistante Maternelle - Circulaires

Description :

LOI no 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l’aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

Circulaire DRT n° 2004/10 concernant les dispositions sur la « journée de solidarité » résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

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Loi no 92-642
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Circulaire DRT n° 2004/10
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