Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) / Assistante Maternelle - Circulaires

Actualité :
Pour suivre les informations sur l'Epidémie de la Grippe A H1 N1 Cliquez sur ce Lien : http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/monquotidienenpandemie

Description :

LOI no 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l’aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

Circulaire DRT n° 2004/10 concernant les dispositions sur la « journée de solidarité » résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le SPAMAF vous propose ce Document en Version Téléchargeable

Loi no 92-642
Word - 45.5 ko, 0 x 0 pixels

Circulaire DRT n° 2004/10
PDF - 48.5 ko, 0 x 0 pixels

Pour les documents PDF
La Version 7 minimum d'Acrobat Reader doit être installé sur votre Ordinateur.
Si vous n'avez pas la dernière version, vous pouvez avoir une message vous annoncant que le fichier est corrompu.
(Télécharger la dernière version d'Acrobat Reader)

Pour les documents Excel
Si vous n'avez pas Excel vous devez Installer OpenOffice
(Télécharger la dernière version d'OpenOffice)

Copyright © SPAMAF