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Description :
 Décret no 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
Décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l’agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales
Décret no 94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Décret no 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d’aptitude professionnelle.
Décret n° 2003-574 du 27 juin 2003 relatif à l’allocation parentale d’éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d’Etat d’assistant familial.
Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels.
Décret no 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Décret no 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).
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Décret no 92-1245
Décret n° 2005-1772
