|
Assitanstes, Assistants maternels
employées(és) par des personnes morales
Contrairement aux autres Agents publics,
les Assistants maternels recrutés par une collectivité territoriale, ou l’un de ses
établissements publics peuvent être autorisés à exercer un deuxième emploi.
SOUS CONDITION :
 que le deuxième emploi ne porte pas préjudice à
l’exercice de la
fonction d’accueil d’enfants à domicile
d’en obtenir impérativement l’autorisation
préalable de la
collectivité ou de l’établissement employeur.
La possibilité de cumul d’emplois
est plus large pour les assistantes, assistants maternels à titre permanent.
ASSISTANTES,ASSISTANTS
MATERNELS A TITRE NON PERMANENT
Pour les Assistantes maternelles à
titre non
permanent : le cumul d’emploi n’est ouvert que pour l’activité
d’accueil d’enfants, et dans la limite de l’Agrément.
Assistantes maternelles employées par une crèche
familiale municipale : (exemple que nous rencontrons de plus en plus : une crèche
familiale peut permettre l’accueil d’enfants confiés par des particuliers, dans
la limite de l’Agrément de l’Assistante maternelle soit : 2 enfants crèche + 1
d’employeur particulier) dans ce cas l’Assistante maternelle prendra
obligatoirement une Assurance responsabilité civile professionnelle pour
couvrir les risques de l’enfant accueilli à titre privé), et aura, bien entendu,
une feuille de paye différente pour l’accueil de l’enfant privé, établie
par les parents employeurs ).
|
