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Depuis le 1er janvier 2012, le smic horaire brut est à 9,22 € soit 7,13 € net. Le minimum légal AM 2,60 € brut et 2,01 € net et 1,97 € net pourl’Alsace Moselle. Maximum 5,76 € brut et 4,45 € net. Indemnités d’entretien 2,93 € par journée commencée jusqu’à 9 h d’accueil (pas de prorata pour un accueil inférieur à 9 h) et au-dessus 0,3255 € par heure
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Description :

- Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture.

- LISTE ET N° de tel des DAVA direction académique pour la validation des acquis.

- Décret no 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur.

- Décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle.

 

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Arrêté du 16 janvier 2006
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LISTE ET N° de tel des DAVA
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Décret no 2002-590
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Décret no 2002-615
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