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Assistants Maternels ou Assistants Familiaux

employés par un particulier, une crèche familiale, un placement familial spécialisé, l’aide social à l’enfance

S.P.A.M.A.F.
le Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et des Assistants Familiaux

 

créé depuis 1988 est à votre écoute

Pour vous informer

au travers de textes de lois, contrat de travail, modèles de feuille de paye, fiches techniques... mis à votre disposition

Pour vous aider

à trouver les bonnes solutions en cas de litiges avec vos employeurs.

Pour vous défendre

par l’intermédiaire d’un contrat Protection Juridique

Pour vous assurer

par un contrat de groupe particulièrement avantageux.

 

Actualités

Au 1er janvier 2020, aucune modification sur le taux des cotisations salariales pour 2020.
Le SMIC horaire brut est à 10.15 € Brut, soit 7.92 € Net (7.76 € Net Pour Alsace Moselle).
- Pour les heures contractuelles jusqu’à 45h par semaine, le coefficient qui permet de passer du Net au Brut ou du Brut au Net  reste à 0.7801 (0.7651 pour Alsace Moselle).

- Pour les  heures complémentaires non prévues au contrat,
- Pour les heures contractuelles  à partir de la 46ème heure par semaine prévues au contrat et sa majoration,
- Pour les heures majorées à partir de la 46ème heure par semaine non prévues au contrat,
(Exonération de certaines cotisations salariales depuis le 1er/01/19), le coefficient qui permet de passer du Net au Brut ou du Brut au Net reste à : 0.8932 (0.8782 pour Alsace Moselle).

Pour  les assistants maternels :
Le taux horaire minimum est de 2.86 € Brut - Soit un taux horaire minimum de 2.23 € Net (2.19 € Net pour Alsace Moselle).

L’assistant Maternel ne pas dépasser 50.75 € Brut par jour soit 39.59 € Net par jour (38.83 € Net par jour pour Alsace Moselle) hors indemnités d’entretien et de nourriture.

Le montant minimum de l'indemnité d'entretien peut être fixé, soit à 2.65 € pour toute journée commencée jusqu’à 7h40 heures d'accueil (CCN) ou  3.10 €* pour toute journée commencée jusqu’à 9h d’accueil (LOI) (*3.65 € Minimum Garanti x 85%) et à compter de 7h45 d'accueil, l’indemnité est proratisable à l’heure,  soit  3.10 €/9h = 0,3444 € par heure x durée d’accueil par jour (1/9ème de 85% du MG).
RAPPEL : L’indemnité d’entretien n’est pas proratisable pour un accueil inférieur à 7h40.


 


 


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